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Quelle est la mutuelle adéquate pour les travailleurs indépendants Le principal avantage de cette loi Madelin est que le travailleur non salarié peut déduire les cotisations de sa mutuelle sur ses bénéfices imposables, qu’il s’agisse des BNC ou des BIC. Pour en bénéficier, le souscripteur doit toutefois respecter certaines conditions, entre autres la justification de son statut de TNS et être à jour de ses cotisations auprès du RSI. À noter toutefois que la loi Madelin établit un plafond de déduction dont la valeur est fixée à 10 % des revenus du travailleur non salarié majoré de 15 % pour les revenus excédant le plafond PASS de la Sécurité Sociale, et ce, dans la limite de 8 PASS.Les travailleurs non salariés peuvent aussi bénéficier d’une prise en charge supplémentaire de leurs dépenses de santé grâce à une mutuelle TNS. Ils bénéficient également des avantages fiscaux établis par la loi Madelin.
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